Le site internet becogep.com (ci-après le « Site ») est le site institutionnel de la société BECOGEP (ci-après « BECOGEP ») présentant notamment ses activités.

L’accès, la consultation, la navigation et/ou l’utilisation du Site et de ses services vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») qui ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site et de ses services par toute personne accédant, consultant, naviguant et/ou utilisant tout ou partie du Site et de ses services (ci-après « Utilisateur »).

En conséquence, avant toute utilisation du Site et de ses services, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes CGU. Si l’Utilisateur refuse tout ou partie de l’une quelconque des stipulations des présentes CGU, il est prié de ne pas utiliser le Site et ses services.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Au besoin, vous pouvez poser toutes vos questions directement au BECOGEP en envoyant un courriel à l’adresse suivante : contact@becogep.com

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Site et tous les éléments qui le composent ou qui sont mis à disposition des Utilisateurs, notamment les marques, logos, photographies, programmes, codes sources, codes objets, données, base de données, images animées ou non, sons, dessins, graphismes, vidéos, textes, agencement, apparence, structure, ainsi que tout autre élément non lié à des liens hypertextes vers des sites tiers, sont la propriété du BECOGEP ou font l’objet d’une licence accordée à son profit par tout titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Tous ces éléments sont soumis aux dispositions de la réglementation Congolaise et internationale applicable en matière de propriété intellectuelle, notamment le code de la propriété intellectuelle et, par conséquent, sont protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes CGU sous peine – en cas de manquement – de poursuites judiciaires.

Le BECOGEP accorde à l’Utilisateur à titre personnel, non-exclusif et gratuit un droit de consultation et d’utilisation du Site et de ses services pour son usage propre et dans le strict cadre des opérations autorisées aux termes des présentes CGU.

Sous réserve des droits d’utilisation consentis à l’Utilisateur par le BECOGEP, l’utilisation du Site et de ses services n’emporte aucune licence, ni aucune cession des droits afférents aux éléments du Site au profit de l’Utilisateur. En particulier, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion intégrale ou partielle du Site, ainsi que tout ou partie de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est illicite, sauf autorisation préalable, expresse et écrite du BECOGEP ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Le non-respect de ces stipulations, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou en parasitisme de la part des titulaires des droits en cause. Ceci est sans préjudice des autres droits du BECOGEP, notamment celui d’obtenir réparation des préjudices subis.

2. ACCÈS AU SITE

L’accès au Site est techniquement possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7), sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure, des pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Site.

L’accès à certains des services proposés sur le Site peut impliquer de remplir les champs obligatoires du formulaire associé au service souhaité (telle que la demande de contact). L’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations communiquées dans ce cadre. Pour en savoir plus sur l’utilisation de ses informations personnelles par BECOGEP, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de protection des données personnelles.

En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site et ses services. A ce titre, l’Utilisateur doit disposer d’un ordinateur ou de tout autre appareil bénéficiant d’une connexion internet, dont les paramétrages permettent un bon fonctionnement du Site et de ses services.

D’une manière générale, l’Utilisateur déclare connaître les risques liés à la navigation sur des sites internet et à l’utilisation des services en ligne et les accepter. L’Utilisateur reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées indépendamment de la volonté du BECOGEP.

A ce titre, il est fortement recommandé à l’Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets d’éventuels piratages informatiques, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée de son ordinateur, téléphone mobile ou de tout autre appareil utilisé (par exemple par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour).

3. OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses services de façon conforme aux présentes CGU et notamment à ne pas les utiliser à des fins commerciales, de prospection, de sollicitation ou de publicité.

L’Utilisateur s’interdit notamment :

• Tout comportement de nature à porter atteinte à l’intégrité, au fonctionnement ou à la sécurité du système d’information à la base du fonctionnement du Site et de ses services ;
• Toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes d’information du BECOGEP.
• Toute atteinte ou tentative d’atteinte aux mesures d’authentification et autres mesures de sécurité du Site ;
• Toute collecte, extraction ou utilisation, de quelque façon que ce soit, des informations présentes sur le Site ;
• Et plus généralement, tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts du BECOGEP.

En cas de manquement ou d’une utilisation frauduleuse du Site et de ses services constatés par le BECOGEP, ce dernier se réserve le droit de mettre fin à la présente relation contractuelle, de plein droit, sans préavis ni indemnité, ainsi que de bloquer tout accès futur de l’Utilisateur à tout ou partie du Site et de ses services.

4. RESPONSABILITÉ

Le Site est fourni à l’Utilisateur à titre gratuit. Bien que le BECOGEP s’efforce de fournir un Site fiable, il ne garantit pas qu’il exempt d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions, de périodes d’indisponibilités, de failles ou de défauts. Par ailleurs, le BECOGEP ne garantit pas l’exactitude, la qualité, la licéité ou l’adéquation à un usage particulier du Site, des services proposés et des contenus qui y sont publiés En conséquence, l’Utilisateur reconnaît se servir du Site, des services proposés et des contenus qui y sont publiés sous sa responsabilité exclusive.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il entend faire du Site et de ses services, ainsi que de la préservation de la sécurité et de l’intégrité de ses données, de son matériel et de ses logiciels lorsqu’il utilise de quelque façon que ce soit le Site ou ses services.

Ainsi, le BECOGEP ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter :

• D’un quelconque dysfonctionnement ou contamination de l’équipement informatique de l’Utilisateur au cours ou après la navigation sur le Site, impossibilité d’accès ou mauvaise condition d’utilisation imputable à ces équipements, au fournisseur d’accès internet, à l’encombrement du réseau internet, ou à toute autre raison extérieure au BECOGEP ;
• Des frais de communications électroniques ou téléphoniques qu’induit l’utilisation de ces équipements et qui sont à la charge exclusive de l’Utilisateur et ne seront pas supportés par BECOGEP ;
• De toute interruption, temporaire ou permanente, de tout ou partie des fonctionnalités du Site notamment en cas de maintenance, modification ou mise à jour du Site, en cas d’incident technique et, plus généralement, en cas d’évènement extérieur au contrôle de BECOGEP ;
• De toute conséquence qui pourrait survenir du fait des contenus des sites internet tiers vers lesquels renvoient les liens hypertextes pouvant être présents sur le Site ;
• Des éventuels préjudices indirects qui seraient subis par l’Utilisateur ;
• De tout préjudice subi par l’Utilisateur ou un tiers qui résulterait d’une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU ;
• De tout manquement aux obligations prévues aux présentes CGU qui serait dû ou trouverait son origine dans un cas fortuit ou un cas de force majeure.

En aucun cas le BECOGEP, ses dirigeants, ses employés et de manière générale, ses représentants et partenaires ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site, des services proposés ainsi que des contenus qui y sont publiés, et notamment du manque à gagner, de la perte de profit, de la perte de chance ou des dommages découlant de la perte de données causée par l’impossibilité d’utiliser le Site et ses services.

5. MODIFICATION

Les CGU sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le BECOGEP à tout moment, notamment en cas d’évolution du Site ou de la réglementation applicable

Les CGU applicables sont celles publiées sur le Site au moment de l’accès au Site par l’Utilisateur. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à consulter les CGU à chaque nouvel accès au Site.

La présente version des CGU remplace toutes les versions antérieures.

6. CESSATION DU SITE

Le BECOGEP se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du Site ou des services qui y sont proposés, notamment en cas de cessation de l’activité liée à la mise à disposition du Site ou en cas de procédure collective.

7. CESSION

Sous réserve de la loi applicable, l’Utilisateur consent à ce que les présentes CGU le liant au BECOGEP puissent être cédées, transférées ou apportées, de quelque façon que ce soit. Dans le cadre du transfert de la société à un tiers, les présentes CGU liant l’Utilisateur au BECOGEP seront automatiquement transférées au cessionnaire.

8. LIENS HYPERTEXTES VERS D’AUTRES SITES INTERNET OU SOURCES EXTERNES

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers des sites ou sources internet, autres que ceux édités par le BECOGEP. Dans la mesure où le BECOGEP ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, le BECOGEP ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Aussi, la décision d’activer les liens hypertextes appartient exclusivement à l’Utilisateur.